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Pilotage du domaine ambulatoire

Le Conseil fédéral recommande le rejet de l'initiative « Pour une caisse publique.

28.04.15

Les cantons doivent avoir la possibilité de piloter l'offre de soins ambulatoires de façon durable, afin d’atteindre un approvisionnement en soins de grande qualité pour leur population. Le conseil fédéral propose que les cantons puissent, en impliquant les milieux concernés, limiter l’admission de fournisseurs de prestations en cas d'offre excédentaire et prendre des mesures d’encouragement si l'offre est insuffisante. Il a approuvé une réglementation ad hoc, qu'il a transmise au Parlement et qui doit remplacer le régime actuellement en vigueur, applicable jusqu'à la fin du premier semestre 2016.

Les conséquences financières d’une initiative sur la caisse unique

Le Conseil fédéral recommande le rejet de l'initiative « Pour une caisse publique.

Si la caisse unique était aujourd’hui une réalité, la prime moyenne augmenterait de 17%, ce qui correspondrait à 575 chf de prime annuelle en plus par personne assurée. Les familles seraient les plus sérieusement touchées, car les primes pour les enfants seraient en moyenne triplées.

Pour les sportifs

Le Conseil fédéral recommande le rejet de l'initiative « Pour une caisse publique.

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09.07.2014

Le Conseil fédéral recommande le rejet de l'initiative « Pour une caisse publique.

Berne, 16.06.2014

Le Conseil fédéral recommande le rejet de l'initiative « Pour une caisse publique d'assurance-maladie ». Il estime que le système actuel, avec 61 caisses-maladie privées, a fait ses preuves. La concurrence motive les assureurs à développer des modèles novateurs.